CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’utilisation de l’application mobile (l’« Application ») et la vente de ses produits et services (les « Produits ») par OPTIVAD (la « Société »).
ACCEPTATION DES CGV
L’utilisation de l’Application et l’achat de Produits impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV par l’Utilisateur. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.
DESCRIPTION DES PRODUITS
La Société s’efforce de décrire avec précision les Produits proposés sur l’Application. Toutefois, la Société ne garantit pas que la description des Produits soit exacte, complète, fiable, à jour ou sans erreur. Les photographies et les illustrations des Produits sont non contractuelles.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
COMMANDES
Les commandes sont passées directement sur l’Application. La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas d’indisponibilité des Produits, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
PAIEMENT
Le paiement des Produits s’effectue exclusivement par carte bancaire sur l’Application. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard. La Société utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la sécurité des transactions.
LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des Produits et des prestataires de livraison. La Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires de livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. La Société remboursera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application ou des Produits, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption de l’accès à l’Application, de perte de données, de virus ou de piratage.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application et son contenu sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation ou distribution, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable écrite de la Société, est strictement interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : [adresse email de contact].
MODIFICATION DE L’APPLICATION
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’Application à tout moment et sans préavis.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de l’Application ou à la vente de Produits est de la compétence exclusive des tribunaux français.
CONTACT
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@optivad.com
Fait à Montpellier , le 01/03/2023.
OPTIVAD